Conditions Générales d'Utilisation
01. Service de Mise en Relation
Notre plateforme facilite la vente directe entre producteurs locaux et consommateurs. Nous agissons en tant qu'intermédiaire technique et ne sommes pas propriétaires des produits mis en vente.
02. Paiements et Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe Connect. Les fonds sont transférés directement au producteur après déduction des frais de service. Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
03. Politique d'Annulation
Délai de 72 heures :
Pour garantir la fraîcheur des produits et l'organisation des récoltes, les clients peuvent annuler leur commande et obtenir un remboursement intégral jusqu'à 72 heures avant la date de retrait prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué automatiquement.
Annulation Client
Le remboursement est effectué net de frais. Les frais bancaires (1,5% + 0,25€) et la commission de plateforme (1€) sont retenus.
Annulation Producteur
Le client est remboursé à 100%. Le producteur assume les frais bancaires (1,5% + 0,25€). La commission plateforme est offerte.
Note : Les frais de transaction Stripe (Stripe processing fees) ne sont pas remboursables par le prestataire de paiement.
Répartition des frais en cas d'annulation
| Qui annule ? | Frais Producteur | Frais Consommateur | Frais L'Agri Coin |
|---|---|---|---|
| Producteur | 1,5% + 0,25 € (Frais bancaires) | 0 € | 1,00 € (Commission annulée) |
| Consommateur | 0,00 € | 1,5% + 0,25 € (Frais bancaires) + 1,00 € (Commission) | 1,00 € (Commission conservée) |
04. Retrait des Commandes
Le client s'engage à se présenter au lieu et à l'heure indiqués sur l'annonce. Le retrait est validé par le scan du QR Code de réservation par le producteur. En cas d'absence du client, le produit reste dû au producteur.
05. Responsabilités
Le producteur est seul responsable de la qualité et de la conformité des produits vendus. Tout litige relatif au produit doit être résolu directement entre le client et le producteur.
Dernière mise à jour : 14/02/2026